Juridique

La réinsertion sociale des ex-détenus

Les ex-détenus souffrent souvent d’une double peine, celle qu’ils ont déjà purgée et le regard des gens et leur potentiel employeur s’ils découvrent leur passé peu glorieux. C’est l’une des raisons pour lesquelles la réinsertion […]

Loi

La caisse d’allocation familiale

La caisse d’allocation familiale, aussi connue sous l’acronyme CAF, est un service dédié à aider les familles ayant en charge des enfants âgés de moins de 18. Il s’agit donc d’une aide qui consiste à […]

Juridique

L’essentiel sur l’acte décisoire

Laubadère concevait l’acte décisoire comme étant le fruit d’une volonté unilatérale de l’administration. Etant une décision exécutoire, il  a pour effet de produire des conséquences de droit. Ce type d’acte  est très courant dans le […]

Juridique

Entamer des poursuites judiciaires

Dans la vie, il peut arriver que vous sentiez lésé dans un domaine. Si vous sentez que vous subissiez une injustice, vous pouvez toujours faire appel à la justice pour espérer obtenir une réparation. Pour […]

Juridique

Poursuites judiciaires pour harcèlement

Le harcèlement, qu’il soit moral, sexuel ou d’un tout autre type est un délit. Le harcèlement moral est le plus fréquent, particulièrement dans le milieu professionnel où la pression hiérarchique peut se manifester de bien […]

Droit

La condamnation à perpétuité

Après l’abolition de la peine de mort en France, la condamnation à perpétuité est la sanction la plus lourde que peut recevoir un détenu de la part de la justice. Cette sanction est réservée seulement […]

Loi

La cybercriminalité

La notion de cybercriminalité englobe à la fois les atteintes perpétrées à l’encontre des systèmes informatiques et les formes traditionnelles de délinquance, qui utilisent Internet comme vecteur ou comme moyen d’expansion. Quelles sont les limites […]