Juridique

Poursuites judiciaires pour harcèlement

Le harcèlement, qu’il soit moral, sexuel ou d’un tout autre type est un délit. Le harcèlement moral est le plus fréquent, particulièrement dans le milieu professionnel où la pression hiérarchique peut se manifester de bien […]

Droit

La condamnation à perpétuité

Après l’abolition de la peine de mort en France, la condamnation à perpétuité est la sanction la plus lourde que peut recevoir un détenu de la part de la justice. Cette sanction est réservée seulement […]

Loi

La cybercriminalité

La notion de cybercriminalité englobe à la fois les atteintes perpétrées à l’encontre des systèmes informatiques et les formes traditionnelles de délinquance, qui utilisent Internet comme vecteur ou comme moyen d’expansion. Quelles sont les limites […]

Droit

« Possessio » qu’en dit le droit ?

La possession, du latin possessio, dans son sens primaire signifie détenir une chose, en être le propriétaire. Le code civil en son article 2230 parle de détention matérielle qui implique la possibilité d’acquérir des droits […]