Droit

Tour d’horizon sur le droit au logement

Plusieurs personnes se trouvent encore dans une situation difficile et vivent dans un endroit lugubre actuellement. Or, il faut savoir que le logement doit être un endroit sécurisé et peut même être un lieu de […]

Droit

Les principaux objectifs du droit pénal

La violation des normes et des règlements par une personne, quelles que soient les raisons est une réalité humaine depuis toujours. Il est alors important de protéger la valeur et les intérêts des autres au […]

Juridique

Le droit à l’erreur en fiscalité

Le nouveau projet de loi du Parlement français « pour un État au service d’une société de confiance » est une bonne nouvelle pour les entreprises. Ces dernières ont maintenant le droit à l’erreur. Le principe est […]

Juridique

Qu’est-ce que le rescrit fiscal ?

Vous avez du mal à interpréter un texte fiscal et ne pouvez pas apprécier de quoi il en retourne ? Sachez que vous pouvez demander à l’administration fiscale un rescrit fiscal qui donne les réponses par […]

Droit

Les causes possibles d’un licenciement

Le licenciement d’un salarié consiste à rompre le contrat du travail suivant la décision de l’employeur. Selon l’article L. 1233-2 du Code du travail, celui-ci se doit d’être justifié par un motif réel et sérieux. Cet […]

Loi

Comment télécharger légalement ?

Il est bien connu que le téléchargement illégal porte atteinte au droit d’auteur. En outre, télécharger un fichier sans payer les droits d’auteurs est une contrefaçon sanctionnée par la loi, principalement l’HADOPI. Comment faire alors […]

Juridique

Le harcèlement

Le nombre de personnes portant plainte contre le harcèlement atteint une proportion vertigineuse en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes, il peut être moral, sexuel, téléphonique… et la liste est exhaustive. Le harcèlement est […]

Juridique

Que faire quand on est victime d’escroquerie ?

Personne n’est à l’abri des escroqueries. Beaucoup de consommateurs qui achètent des produits sur la toile tombent facilement dans les pièges des malfaiteurs. Pourtant, ils n’osent pas porter plainte à cause de la peur et […]