Juridique

Qu’est-ce que le rescrit fiscal ?

Vous avez du mal à interpréter un texte fiscal et ne pouvez pas apprécier de quoi il en retourne ? Sachez que vous pouvez demander à l’administration fiscale un rescrit fiscal qui donne les réponses par […]

Droit

Les causes possibles d’un licenciement

Le licenciement d’un salarié consiste à rompre le contrat du travail suivant la décision de l’employeur. Selon l’article L. 1233-2 du Code du travail, celui-ci se doit d’être justifié par un motif réel et sérieux. Cet […]

Loi

Comment télécharger légalement ?

Il est bien connu que le téléchargement illégal porte atteinte au droit d’auteur. En outre, télécharger un fichier sans payer les droits d’auteurs est une contrefaçon sanctionnée par la loi, principalement l’HADOPI. Comment faire alors […]