Juridique

Cas d’insulte, une affaire juridique sensible

La loi punit les insultes, car elles constituent un abus de la liberté d’expression. Prononcées en public ou en privé, elles peuvent toujours faire l’objet d’une poursuite. En cas de menace ou d’insulte, des démarches […]

Prison

La vie interne d’un détenu dans une prison

La vie interne des détenus prisonniers renferme des principes réglementaires bien fondés. D’actualité, ils sont mis en place par le bénéfice d’une meilleure protection pour bien recadrer chaque individu. Même les détenteurs d’un crime ou […]

Juridique

Les redressements judiciaires d’une société

À la fin d’une période d’observation, et après avoir pris connaissance du rapport de l’administrateur judiciaire, un tribunal peut accepter le plan d’un redressement d’une entreprise ou en prononcer la liquidation. Pour ce processus, le […]

Loi

Les diverses sortes de lois

La juridiction demeure un secteur sensible. Car chaque personne est en dessus de la loi, son application varie d’un secteur à un autre. Dans le secteur de la législation, vous pouvez découvrir plusieurs décrets. Il […]

Contrat

Les bases et les fondements généraux d‘un contrat

Le contrat est essentiellement reconnu comme un accord  de volonté entre deux parties. Il résume des effets de droits plus pertinents. Sa valeur représente donc un aspect incontournable. Il se distingue particulièrement d’un acte unilatéral […]