Actualité juridique : quand le virtuel rejoint le monde réel

La loi ne doit jamais rester au même point. Les législateurs sont convaincus de ce fait. De nos jours, ils doivent prendre en compte le pouvoir du monde virtuel. Ce qui change non seulement le comportement des contribuables, mais augmente la possibilité de crimes et d’infractions.

Une bande de données juridiques uniques en France

Internet change le paysage juridique de bien des manières. Entre autres, un projet de loi commence à faire parler de lui en France. Il s’agit d’une manière de faciliter l’accès aux données juridiques aux internautes et à tous les Français. Certains législateurs sont notamment convaincus que la mise en place d’une bande de données juridique unique en ligne serait une bonne idée.

Texte de loi, jurisprudence et autres actualités liées au droit seraient alors plus facilement accessibles. Les étudiants en droit et les juristes ne seront pas les seuls à en profiter. Il sera ainsi plus simple d’appliquer le principe selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi ».

Une évolution de la loi sur la protection des données en ligne

Avec la digitalisation, un nouveau cadre juridique est nécessaire. Cela concerne surtout la protection des données en ligne. Votée et mise en application depuis quelques années, la RGPD s’adresse surtout aux entreprises qui proposent leur service en ligne. Désormais, il faudra respecter certaines normes pour récolter des informations sur les clients et les visiteurs des sites.

La nouvelle loi sur la RGPD vise une meilleure protection des internautes. Elle cite tout un panel de programme comme le droit à l’effacement des images, le droit à l’erreur et à la rectification de certaines informations, droit à la discrétion sur certains renseignements, etc.

Il existe un organisme spécial qui vérifie le respect de ces droits et des normes de sécurité applicables. Dans le cas contraire, les entreprises peuvent être pénalisées pour leur négligence et être poursuivies en cas de fuite des informations.

Des textes juridiques sur le cyber harcèlement

Dans la majorité des pays dans le monde, on est en phase de mettre en place des lois sur la cyber criminalité. On ne parle pas seulement des escroqueries en ligne. Il est ici question d’une meilleure protection contre le cyber harcèlement. Les jeunes lycéens et ceux qui utilisent les réseaux sociaux sont les principales victimes de ce nouveau visage du crime.

Le fait est que la loi sur le harcèlement classique ne peut pas s’appliquer dans ce genre de situation. La majorité des personnes impliquées dans l’acte garde leur anonymat. En outre, les tribunaux peuvent se déclarer incompétents en absence d’un encadrement juridique spécifique. D’où l’importance d’une évolution du cadre juridique français en la matière.