Juridique

Comment se déroule le procès d’une personne mineure ?

À l’égard des personnes majeures, il est aussi possible aux mineurs d’être jugés devant un tribunal lorsqu’ils commettent une infraction. Ce procès se déroule d’habitude devant une cour d’assises spécialisée. Mais, quelles sont les différentes […]

Prison

Les détails sur le droit de visite en prison

Au parloir de la prison, un détenu peut recevoir des visites. L’obtention d’un permis de visite est obligatoire pour rendre visite à une personne emprisonnée, les heures de visites sont également à respecter. Les cas […]

Juridique

Cas d’insulte, une affaire juridique sensible

La loi punit les insultes, car elles constituent un abus de la liberté d’expression. Prononcées en public ou en privé, elles peuvent toujours faire l’objet d’une poursuite. En cas de menace ou d’insulte, des démarches […]