La loi punit les insultes, car elles constituent un abus de la liberté d’expression. Prononcées en public ou en privé, elles peuvent toujours faire l’objet d’une poursuite. En cas de menace ou d’insulte, des démarches […]
La vie interne des détenus prisonniers renferme des principes réglementaires bien fondés. D’actualité, ils sont mis en place par le bénéfice d’une meilleure protection pour bien recadrer chaque individu. Même les détenteurs d’un crime ou […]
Au sens large, la loi constitue une règle de droit établie par un organe étatique compétent. Elle doit présenter un caractère général, impersonnel et obligatoire. Il représente surtout la solution juste devant tous les litiges […]
À la fin d’une période d’observation, et après avoir pris connaissance du rapport de l’administrateur judiciaire, un tribunal peut accepter le plan d’un redressement d’une entreprise ou en prononcer la liquidation. Pour ce processus, le […]
La juridiction demeure un secteur sensible. Car chaque personne est en dessus de la loi, son application varie d’un secteur à un autre. Dans le secteur de la législation, vous pouvez découvrir plusieurs décrets. Il […]
S’ils ne sont pas émancipés, les mineurs disposent d’un statut légal sur le domaine de protection. En revanche les majeures quel que soit leur âge sont capables, à l’exception qu’ils font l’objet d’une mesure de […]
Le contrat de bail est également connu sous le nom de contrat de location. Il est nécessairement important pour déterminer légalement les droits et obligations entre le locataire et le propriétaire. Comme l’écrit a plus […]
Le contrat est essentiellement reconnu comme un accord de volonté entre deux parties. Il résume des effets de droits plus pertinents. Sa valeur représente donc un aspect incontournable. Il se distingue particulièrement d’un acte unilatéral […]
La violence conjugale est un phénomène persistant, qui a déjà eu lieu depuis la nuit des temps. Elle reste une problématique incontournable et un grand fléau dans tous les pays. Deux femmes sur trois sont […]
L’avènement d’Internet a changé beaucoup de choses. Libre d’accès, sans aucune frontière, le numérique a favorisé l’expansion de la communication entre les personnes. Porté par les réseaux sociaux, il est devenu facile de partager avec […]
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