La mise en vigueur de la loi Chatel a commencé le 28 juillet 2005. Elle est conçue pour la protection des citoyens, face aux reconductions réticences. Son recours est une aubaine pour les assurés, dans […]
Que ce soit pour une entreprise ou un particulier, le compte bancaire est indispensable. C’est en effet par ce compte que diverses transactions financières sont réalisées. Vous envisagez d’ailleurs de changer de banque, car votre […]
À l’égard des personnes majeures, il est aussi possible aux mineurs d’être jugés devant un tribunal lorsqu’ils commettent une infraction. Ce procès se déroule d’habitude devant une cour d’assises spécialisée. Mais, quelles sont les différentes […]
Le prisonnier est la personne qui est sous le coup d’une sanction pénale à type de privation de liberté. Étant en infraction par rapport à la loi, ils ont une certaine restriction par rapport à […]
À la fin d’une procédure juridique, un coupable est identifié dans la plupart des cas. Ce dernier est celui qui subit de plein fouet les sanctions pénales qui en découlent. Il arrive dans des cas […]
Pour favoriser une certaine transparence dans le domaine de la fiscalité, tout un ensemble de lois a été formulé. L’usage du code fiscal est sous la compétence exclusive d’une juridiction bien distincte. L’avocat spécialisé en […]
Les couples sont toujours confrontés à certaines difficultés ou bien des disputes, mais cela fait partie de la vie en général lorsqu’on partage sa vie avec son conjoint. Mais il arrive parfois que ces types […]
Le travail est indispensable pour le bien-être de toutes personnes physiques. Une relation de travail doit être régie par un contrat de travail. Ce contrat peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée. Des […]
Au parloir de la prison, un détenu peut recevoir des visites. L’obtention d’un permis de visite est obligatoire pour rendre visite à une personne emprisonnée, les heures de visites sont également à respecter. Les cas […]
La loi punit les insultes, car elles constituent un abus de la liberté d’expression. Prononcées en public ou en privé, elles peuvent toujours faire l’objet d’une poursuite. En cas de menace ou d’insulte, des démarches […]
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