30/12/2018

Tour d’horizon sur le droit au logement

Plusieurs personnes se trouvent encore dans une situation difficile et vivent dans un endroit lugubre actuellement. Or, il faut savoir que le logement doit être un […]
15/12/2018

Les principaux objectifs du droit pénal

La violation des normes et des règlements par une personne, quelles que soient les raisons est une réalité humaine depuis toujours. Il est alors important de […]
07/12/2018

Le droit à l’erreur en fiscalité

Le nouveau projet de loi du Parlement français « pour un État au service d’une société de confiance » est une bonne nouvelle pour les entreprises. Ces dernières […]
30/11/2018

Litige avec un lotisseur : que faire si le cas se présente ?

Dans le domaine du lotissement immobilier, il se peut des fois que des litiges fassent surface entre le lotisseur ou l’aménageur foncier et le propriétaire de […]
22/11/2018

Qu’est-ce que le rescrit fiscal ?

Vous avez du mal à interpréter un texte fiscal et ne pouvez pas apprécier de quoi il en retourne ? Sachez que vous pouvez demander à l’administration […]
17/11/2018

Les causes possibles d’un licenciement

Le licenciement d’un salarié consiste à rompre le contrat du travail suivant la décision de l’employeur. Selon l’article L. 1233-2 du Code du travail, celui-ci se doit […]
03/11/2018

Comment télécharger légalement ?

Il est bien connu que le téléchargement illégal porte atteinte au droit d’auteur. En outre, télécharger un fichier sans payer les droits d’auteurs est une contrefaçon […]
25/08/2018

La filière de droit est-elle faite pour quels genres de candidats ?

Après l’obtention du diplôme de baccalauréat, bon nombre de jeunes étudiants ont du mal à choisir la filière à opter pour entrer dans le monde professionnel. […]
10/06/2018

Le harcèlement

Le nombre de personnes portant plainte contre le harcèlement atteint une proportion vertigineuse en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes, il peut être moral, sexuel, […]