Cas d’insulte, une affaire juridique sensible

La loi punit les insultes, car elles constituent un abus de la liberté d’expression. Prononcées en public ou en privé, elles peuvent toujours faire l’objet d’une poursuite. En cas de menace ou d’insulte, des démarches sont à suivre pour porter plainte. Le recours au service d’un avocat en droit pénal est même recommandé étant donné que ce type d’affaires est plutôt sensible.

Une insulte c’est quoi exactement ?

L’élément matériel de l’injure est l’insulte. Il est constituée d’insulte toute expression outrageante ou terme de mépris ou invective ne renfermant pas l’imputation d’aucun fait. Comme la diffamation fait référence à l’accusation sur un fait vérifiable, elle est donc bien différente de l’injure. Deux catégories d’insultes sont possibles d’intervenir dont :

  • L’insulte publique

Elle est dite publique quand elle est entendue ou lue par un large public. Souvent, elle se manifeste sur internet, diffusée lors d’une émission de télévision ou énoncée lors d’un discours public.

  • L’insulte privée

L’insulte est qualifiée de privée lorsqu’elle atteint uniquement un groupe restreint d’individus disposant les mêmes intérêts. Elle se manifeste lors de l’envoi d’un SMS ou dans le cadre d’une discussion de groupe privée.

Réunir les preuves en cas d’insulte verbale

Si vous êtes victimes d’insultes, la première mesure à prendre est de réunir les preuves le plus vite possible, et ce par différents moyens : captures d’écran, témoignages, mails ou autres. Quand l’insulte s’est manifestée sur Internet, vous devez faire des captures d’écran des publications et enregistrer l’URL. Pour appuyer vos preuves, le constat d’huissier sur Internet est obligatoire. Une fois les preuves réunies, vous pouvez enfin prendre contact avec l’administrateur du site en question afin de lui demander de retirer les propos.

Insulte et menace : comment porter plainte ?

D’une manière générale, une insulte privée et sans provocation n’expose pas son auteur à une contravention. Toutefois, dans le cas où l’insulte a été lancée par écrit ou devant témoin, elle peut tout à fait faire l’objet d’un dépôt de plainte, car elle peut être considérée comme un délit. Après avoir réuni les preuves et appréhendé la police, votre avocat peut déposer une plainte pénale au parquet. La plainte doit être munie de la main-courante représentant une preuve. Elle permet de faire condamner l’auteur de l’insulte auprès du tribunal correctionnel.

Si l’auteur de l’insulte est connu, la suite de la procédure pour le dépôt d’une plainte est différente. En tant que victime, vous pouvez effectuer une citation directe avec toutes les preuves réunies à l’appui. Comme aucune enquête n’est à effectuer, cette procédure est la plus rapide. L’intervention d’un avocat spécialise en droit pénal est néanmoins recommandée.

Si l’auteur est méconnu, vous pouvez porter plainte contre X. Une plainte simple est ainsi à déposer auprès du procureur de la République. Généralement, en cas d’insulte publique, vous pouvez également enregistrer une plainte avec constitution de partie civile.