Changement de gérant : tout ce qu’il faut savoir

Comment effectuer le changement du nom du gérant d’une société ? Le mot gérant désigne le dirigeant d’une SARL ou d’une EURL. Cependant, le dirigeant peut aussi porter le nom de directeur ou de président respectivement pour ces deux formes juridiques SAS et les SASU. Pour les SA, le poste de Président que l’on confie les rênes de la direction du conseil d’administration. Les modalités de ce changement sont précisées par les statuts de la société. 

Quelques formes juridiques pouvant subir un changement

Dans le détail, le changement de nom des dirigeants (qu’ils soient appelés gérants ou présidents) peut concerner certaines entreprises, il s’agit des entreprises suivantes :  la Société à responsabilité limitée (SARL) dotée d’un capital fixe ou variable ; l’entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) qu’elle soit à capital fixe ou variable ; la Société Civile Immobilière (SCI) à capital fixe ou variable ; la Société Anonyme (SA) ;  la Société par Actions Simplifiée (SAS) à capital fixe ou variable ; la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) qu’elle ait un capital fixe ou variable ; la Société en Nom Collectif (SNC) ; la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) ; la Société civile ou encore la Société civile des moyens.

Quand changer de dirigeant ?

Pour tout savoir sur le changement de gérant, de président ou de directeur, il faut comprendre dans quels cas il peut survenir. Cela peut se produire dans des cas tels que : un décès ; une démission ; une révocation du leader par les associés ou plus simplement l’expiration du contrat ou du mandat du dirigeant. Le changement de dirigeant est le plus souvent acté par les actionnaires ou les associés lors d’une assemblée générale.

Comment s’effectue le processus de changement de gérant ?

Changer de gérant ou de co-gérant cause des modifications importantes dans le fonctionnement d’une entreprise. Pour mieux gérer cette situation, les autres co-gérants doivent veiller à remplir scrupuleusement certaines obligations. Un avocat peut dans certains cas les y aider. En effet, un changement de co-gérant cause de facto la modification des statuts. Aussi, une fois que la lettre de démission du co-gérant est reçue, les autres co-gérants doivent déposer un dossier de modification au Registre du Commerce et des Sociétés. Ensuite, il faudra effectuer la publication d’une annonce légale pour que la nouvelle du changement soit publique. Cela permettra d’avertir les tiers de la modification des statuts ayant été apportée à la société.