Comment se déroule le procès d’une personne mineure ?

À l’égard des personnes majeures, il est aussi possible aux mineurs d’être jugés devant un tribunal lorsqu’ils commettent une infraction. Ce procès se déroule d’habitude devant une cour d’assises spécialisée. Mais, quelles sont les différentes phases de  jugement d’un mineur ? Comment sont jugées les personnes mineures ? L’article présent fait un tour d’horizon sur cette procédure.

Les mineurs et les infractions

Au cours d’une procédure d’infraction pénale simple, un mineur peut être traduit devant le juge des enfants. Généralement, cela concerne les personnes qui ont entre 10 et 18 ans. Ces genres de situations impliquent uniquement les infractions de petite gravité. Donc les Contraventions. Les dossiers sont directement pris en charge par le juge des mineurs qui joue à la fois le rôle de magistrat, de juge et d’instructeur. Ce professionnel de droit n’est habileté à gérer que les Contraventions de 5ème classe.

Par conséquent, lorsqu’il s’agit d’un crime, alors seule la cour d’assises des mineurs reste compétente pour gérer ces affaires. En effet, cette cour s’occupe des soupçonnés de crime de plus de 16 ans. Elle n’est sollicitée pour une procédure judiciaire liée aux enfants que dans des contextes spécifiques.

Premièrement, lorsque l’auteur du crime a au minimum seize ans. Deuxièmement, dans le contexte où il s’agit d’une infraction criminelle commise à 18 ans mais que les événements ont un lien direct avec une infraction grave venant d’une personne mineure.

L’organisation de la première instance

Pour avoir un procès dans l’ordre des règles, le Président général en charge de l’audience veille au respect de tous les droits de la personne mineure.  La loi prescrit que tout mineur accusé d’un crime a droit à certaines choses. Ainsi, tout professionnel de droit qui ne suit pas cette mesure peut bénéficier d’une lourde sanction. Il s’agit entre autres du :

  • Droit à l’information ;
  • Droit à la représentation et à l’assistance d’un avocat ;
  • Droit à un jugement impartial.

Par ailleurs, lors de la première instance, la présence de certaines personnes ou représentants d’institutions semble obligatoire. Parmi ces personnes, il faut noter les juges professionnels, le procureur général, la personne mineure accusée, l’huissier d’audience et si possible la victime.

Le déroulement de l’audience

Bien avant le commencement du procès, le Président passe à la vérification de l’identité de l’accusé en prenant l’une de ses pièces d’identité. Et au cas où l’accusé ne disposerait pas d’un avocat, alors il est nécessaire qu’il lui soit attribué un avocat commis d’office.

Le procès a lieu devant le public qui écoute les diverses interventions. Cependant, il est permis à tout mineur qui est accusé de demander un procès à huis clos. Cela se fait essentiellement quand c’est lié au viol, à des agressions sexuelles.

En outre, le président supervise les débats du procès en accordant l’opportunité de parler à chaque partie impliquée. Cette dernière prend la parole à tour de rôle. Pour mieux comprendre les faits, des questions sont posées à chaque personne entendue.

Au terme des débats contradictoires, les jurés se retiennent afin de prendre majoritairement une décision. Cela passe par un processus de vote. La cour délibère le verdict final.

En somme, une procédure pénale d’une personne mineure se déroule suivant le respect de certaines règles procédurales. Après le rendu de la décision de justice, il est possible à une personne mineure condamnée de faire appel pour un autre jugement.