Contrat

Les bases et les fondements généraux d‘un contrat

Le contrat est essentiellement reconnu comme un accord  de volonté entre deux parties. Il résume des effets de droits plus pertinents. Sa valeur représente donc un aspect incontournable. Il se distingue particulièrement d’un acte unilatéral […]

Contrat

Les éléments importants d’un contrat

Tôt ou tard, il nous faudrait signer ou faire un contrat. Un contrat est un acte juridique. Il existe plusieurs types de contrats à l’exemple le contrat d’achat et de vente, le contrat de travail, […]

Contrat

Le bail de location : les clauses abusives

Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un local, qu’il soit pour résidence principale ou pour une activité professionnelle, il est judicieux de votre part d’établir un contrat de bail. En cas de litige entre les […]

Contrat

Le contrat de prestation de service

La convention de prestation de service est un des contrats les plus utilisés dans la vie active. La prestation ne signifie pas sous-traitance. Ainsi, le contrat de prestation diffère du contrat de travail. Une collaboration […]