Copropriétaire immobilier

Avec 55,27% de la population mondiale dans les villes, la possession de bien immobilier passe le plus souvent par le principe de copropriété. Le mot « copropriétaire » désigne chaque entité propriétaire d’un bien, constitué d’une partie privée et d’une partie commune. L’ensemble des copropriétaires forme l’assemblée générale de copropriété.

Loi qui régit la copropriété

La copropriété est régie par les textes suivants :

  • La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Cette loi explique les différents modes de gestion des biens. Elle définit les différentes parties communes d’un immeuble, le mode de règlement des travaux ainsi que le partage des charges. Elle stipule aussi que toutes décisions comprenant des changements au niveau de la copropriété doivent être soumises au syndicat de copropriété.
  • Le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 veille à l’application de la loi. La gestion de la copropriété est gérée par le règlement de copropriété. Ce règlement doit comporter la définition de l’état de répartition des charges relatives à la conservation, à l’entretien de chacun des éléments ou équipements communs. Ainsi que la détermination de tout ce qui est administration, nécessaire à son bon fonctionnement de l’immeuble. À défaut, il indique les bases selon lesquelles la répartition est faite pour une ou plusieurs catégories de charges.

Les organes qui régissent la copropriété

Une bonne cohabitation résulte surtout d’une bonne gestion et aussi d’une bonne communication. Une copropriété dispose de divers organes de contrôle et de gestion :

  • L’assemblée générale : composer de l’ensemble de tous les copropriétaires. C’est la seule instance à décider pour la copropriété.
  • Le syndicat de copropriétaires : constituer de l’ensemble des copropriétaires. Il faut indiquer que dès qu’une copropriété se crée, le syndicat des copropriétaires existe automatiquement. Le syndicat assure la conservation et l’entretien de la copropriété.
  • Le conseil syndical : il est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d’assistance et de contrôle du syndic.
  • Le syndic : Il représente aux yeux de la loi le syndicat des copropriétaires. Il gère ainsi l’administration et les finances de la copropriété.

Droit et devoir des copropriétaires

Les textes ont été faits de manière à ce que toute copropriété soit un équilibre : en la dotant d’un organe de décision démocratique, l’assemblée générale ; et de deux organes de gestion qui se contrôlent l’un et l’autre : le syndic et le conseil syndical.

Afin de remplir ces obligations au sein de la copropriété, tous les copropriétaires doivent s’acquitter des charges définies par le règlement de copropriété. On distingue deux types de charges :

  • Les charges générales, relatives aux dépenses d’entretien et d’administration de l’immeuble. Ces charges sont réparties équitablement entre tous les copropriétaires.
  • Les charges spéciales qui concernent les services collectifs et les équipements de l’immeuble. Elles sont quant à elles réparties en fonction de l’usage et de l’utilité des équipements et services pour chaque propriété.