Dans quels cas un employé peut-il rompre un contrat avec son employeur ?

Le travail est indispensable pour le bien-être de toutes personnes physiques. Une relation de travail doit être régie par un contrat de travail. Ce contrat peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée. Des situations peuvent amener le salarié à mettre fin au contrat de travail qui le lie avec son employeur. A quels moments, l’employé peut-il rompre un contrat avec son employeur ? Éléments de réponse dans cet article.

La démission, un moyen de rupture de contrat

La démission est une option que l’employé peut utiliser pour rompre le contrat de travail qui le lie à son employeur. La démission est un droit de l’employé, qui peut décider de mettre volontairement un terme à son emploi. Cependant, il est important de savoir qu’une démission doit suivre les étapes nécessaires et les conditions fixées par le contrat signé avec l’employeur. Pour qu’une démission soit effective, elle doit être adressée par écrit et déposée à l’employeur. Une démission doit comporter un délai de préavis à l’exception de certaines situations qui nécessitent une démission sans préavis. Le salarié qui a démissionné de son poste ne bénéficie pas d’une allocation de chômage, mais dans certains cas, une démission peut être considérée comme légitime, donnant ainsi le droit au salarié de bénéficier d’une allocation de chômage.

Le départ à la retraite

Le départ volontaire à la retraite est une option qui permet aussi à l’employé de quitter son emploi et rompre ainsi le contrat de travail. Cette option de rupture de contrat se fait pour les contrats à durée indéterminée et n’est permise qu’aux salariés ayant atteint l’âge d’aller à la retraite. Pour acter un départ volontaire à la retraite, l’employé doit d’abord notifier à son employeur, son désir de partir volontairement en retraite. Cette option de rupture de contrat doit prévoir aussi un délai préavis, afin de permettre à l’employeur de préparer le départ. Pour les salariés ayant fait plus de dix ans de service dans l’entreprise concernée, ils doivent recevoir une indemnité légale de départ à la retraite. Toutefois, il est conseillé aux salariés de passer par des négociations avec l’employeur avant de passer à la demande de départ volontaire.

La prise d’acte de la rupture

L’acte de la rupture est une option de rupture de contrat à durée indéterminée possible que l’employé peut utiliser s’il se sent lésé par certains comportements ou attitudes de son employeur. Cette option est utilisée par le salarié dans le cas de fautes graves commises par l’employeur. Il s’agit entre autres du non-paiement des salaires, de l’adoption des attitudes discriminatoires ou racistes et de la modification du contrat sans consentement du salarié. Pour cette option, le salarié n’a pas besoin de donner de période de préavis. Il doit rédiger une lettre de prise d’acte dans laquelle on retrouve la liste des reproches faite à  l’employeur. Une copie de la lettre doit être déposée à l’employeur et une autre copie déposer aux autorités compétentes. Après analyses de la lettre et les enquêtes, l’autorité décide de la nature à donner à cette rupture de contrat. Si les reproches faits à l’employeur sont justifiés, alors on considère cette rupture de contrat comme un licenciement. Mais dans le cas contraire, on la considère comme une démission.