Erreur médicale : tout ce qu’il faut savoir à propos

Le nombre de personnes victimes d’une erreur médicale ne cesse d’augmenter. Ce qui crée d’énormes dommages aux victimes et à leurs proches. Par conséquent, que peut faire une personne victime d’une telle erreur ? Quelles sont les sanctions prévues pour les fautifs ? Pour vous aider à mieux gérer une affaire d’erreur médicale, cet article vous est proposé.

Les catégories d’erreur médicale

L’erreur médicale est toute situation sanitaire non désirée et fautive qui survient généralement dans un processus d’activité d’ordre médical. De ce fait, cela est nuisible à l’état de santé du patient. Ce dernier est alors considéré comme une victime de l’erreur médicale. Les erreurs médicales ont souvent lieu lors :

  • Des examens médicaux ;
  • Des opérations chirurgicales ;
  • Des diagnostics.

Par conséquent, hormis les médecins qui sont tenus pour premiers responsables d’une erreur médicale, il existe d’autres responsables ou éléments. Il s’agit entre autres de la qualité défectueuse des médicaments, de l’infection nosocomiale, des accidents médicaux.

Par ailleurs, en fonction de tous ces paramètres qui entrent en ligne de compte dans un problème d’erreur médicale, il est possible de classer celle-ci en plusieurs types. D’abord, l’erreur médicale la plus fréquente est d’ordre technique. Cela survient par manque de connaissance des règles de la profession médicale. D’où l’avènement des traitements inadaptés et nuisibles, des faux diagnostics, etc.

Ensuite, il existe l’erreur contre la déontologie médicale ou l’humanisme. Dans ce type sont rangés l’abandon de patient, l’imposition illégale d’un acte médical à son patient. Quant au dernier type, il est question des fautes d’information. En effet, selon les règles, tout médecin doit informer et conseiller son patient sur les conséquences et risques d’un acte médical avant de le pratiquer. Ainsi, le manquement à cette obligation fait partie d’une erreur médicale.

Le délai pour une poursuite en justice

Toute personne victime d’une erreur médicale a le droit d’intenter une poursuite judiciaire contre le médecin ou l’établissement responsable de cette faute. Dans la mesure où la victime est morte, ses héritiers ou proches peuvent le faire en son nom. De même, ils ont aussi la possibilité d’engager une poursuite en leur nom propre pour la disparition de leur parent victime.

Pour ce faire, il suffit de disposer des preuves de l’erreur médicale et de ses dommages. Aussi, faut-il démontrer la relation de causalité qui existe entre les dommages subis et l’erreur médicale commise.

En outre, après le constat de l’erreur, la victime a au plus 3 années pour intenter la poursuite. Après le dépôt de sa plainte grâce à l’aide d’un avocat, commencent plusieurs étapes procédurales pour aboutir au jugement final.

Les recours possibles

Il existe deux sortes de recours dans un processus de poursuite pour une erreur médicale. Il s’agit soit de l’indemnisation du préjudice ou des sanctions de l’établissement médical ou du médecin accusé.

L’indemnisation n’est possible que dans le contexte où l’erreur médicale a une conséquence directe et anormale sur le traitement médical de la victime. Cette dernière peut alors procéder à la saisine de la CRCI ou du tribunal. Elle peut aussi demander une expertise médicale amiable.

Un patient victime d’une erreur médicale peut également saisir la justice dans le but de demander une peine ou une sanction à l’encontre du service sanitaire responsable ou du médecin. Ainsi, l’ordre du corps médical peut prendre des mesures disciplinaires en fonction de l’erreur commise et de sa gravité.

En définitive, les erreurs sont possibles dans n’importe quel métier. C’est ainsi que parfois les médecins ou autres commettent des erreurs médicales qui malheureusement demeurent fatales pour les patients victimes. D’où la nécessité de l’application de certaines sanctions pour pouvoir amener les organismes de santé et les médecins à plus de vigilance et de professionnalisme.