Juridique

Cas d’insulte, une affaire juridique sensible

La loi punit les insultes, car elles constituent un abus de la liberté d’expression. Prononcées en public ou en privé, elles peuvent toujours faire l’objet d’une poursuite. En cas de menace ou d’insulte, des démarches […]

Juridique

Les redressements judiciaires d’une société

À la fin d’une période d’observation, et après avoir pris connaissance du rapport de l’administrateur judiciaire, un tribunal peut accepter le plan d’un redressement d’une entreprise ou en prononcer la liquidation. Pour ce processus, le […]

Juridique

La protection de la vie privée numérique

L’avènement d’Internet a changé beaucoup de choses. Libre d’accès, sans aucune frontière, le numérique a favorisé l’expansion de la communication entre les personnes. Porté par les réseaux sociaux, il est devenu facile de partager avec […]

Juridique

Comment remplir au mieux sa déclaration fiscale ?

Chaque année, la perception sociale vous oblige à remplir une fiche de déclaration. Peu importe vos revenus, cette démarche n’est jamais facile. Les formulaires vous imposent la déclaration de plusieurs frais et de diverses informations […]

Juridique

La classification économique des impôts

L’impôt est l’une des principales ressources de l’État. À cet effet, chaque contribuable doit l’effectuer, dépendant de sa capacité et de ses activités. Il existe plusieurs manières pour classifier l’imposition : la classification économique, administrative […]