07/12/2018

Le droit à l’erreur en fiscalité

Le nouveau projet de loi du Parlement français « pour un État au service d’une société de confiance » est une bonne nouvelle pour les entreprises. Ces dernières […]
30/11/2018

Litige avec un lotisseur : que faire si le cas se présente ?

Dans le domaine du lotissement immobilier, il se peut des fois que des litiges fassent surface entre le lotisseur ou l’aménageur foncier et le propriétaire de […]
22/11/2018

Qu’est-ce que le rescrit fiscal ?

Vous avez du mal à interpréter un texte fiscal et ne pouvez pas apprécier de quoi il en retourne ? Sachez que vous pouvez demander à l’administration […]
10/06/2018

Le harcèlement

Le nombre de personnes portant plainte contre le harcèlement atteint une proportion vertigineuse en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes, il peut être moral, sexuel, […]
30/03/2018

Que faire quand on est victime d’escroquerie ?

Personne n’est à l’abri des escroqueries. Beaucoup de consommateurs qui achètent des produits sur la toile tombent facilement dans les pièges des malfaiteurs. Pourtant, ils n’osent […]
23/01/2018

Présentation du métier d’avocat

Être avocat est un véritable métier dont il est nécessaire d’avoir une véritable passion. En effet, on ne devient pas avocat par pur hasard, mais il […]
22/09/2017

La réinsertion sociale des ex-détenus

Les ex-détenus souffrent souvent d’une double peine, celle qu’ils ont déjà purgée et le regard des gens et leur potentiel employeur s’ils découvrent leur passé peu […]
22/06/2017

L’essentiel sur l’acte décisoire

Laubadère concevait l’acte décisoire comme étant le fruit d’une volonté unilatérale de l’administration. Etant une décision exécutoire, il  a pour effet de produire des conséquences de […]
07/06/2017

Entamer des poursuites judiciaires

Dans la vie, il peut arriver que vous sentiez lésé dans un domaine. Si vous sentez que vous subissiez une injustice, vous pouvez toujours faire appel […]