Juridique

Le droit à l’erreur en fiscalité

Le nouveau projet de loi du Parlement français « pour un État au service d’une société de confiance » est une bonne nouvelle pour les entreprises. Ces dernières ont maintenant le droit à l’erreur. Le principe est […]

Juridique

Qu’est-ce que le rescrit fiscal ?

Vous avez du mal à interpréter un texte fiscal et ne pouvez pas apprécier de quoi il en retourne ? Sachez que vous pouvez demander à l’administration fiscale un rescrit fiscal qui donne les réponses par […]

Juridique

Le harcèlement

Le nombre de personnes portant plainte contre le harcèlement atteint une proportion vertigineuse en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes, il peut être moral, sexuel, téléphonique… et la liste est exhaustive. Le harcèlement est […]

Juridique

Que faire quand on est victime d’escroquerie ?

Personne n’est à l’abri des escroqueries. Beaucoup de consommateurs qui achètent des produits sur la toile tombent facilement dans les pièges des malfaiteurs. Pourtant, ils n’osent pas porter plainte à cause de la peur et […]

Avocat

Présentation du métier d’avocat

Être avocat est un véritable métier dont il est nécessaire d’avoir une véritable passion. En effet, on ne devient pas avocat par pur hasard, mais il est nécessaire de disposer de qualités indispensables et parfois […]

Juridique

La réinsertion sociale des ex-détenus

Les ex-détenus souffrent souvent d’une double peine, celle qu’ils ont déjà purgée et le regard des gens et leur potentiel employeur s’ils découvrent leur passé peu glorieux. C’est l’une des raisons pour lesquelles la réinsertion […]

Juridique

L’essentiel sur l’acte décisoire

Laubadère concevait l’acte décisoire comme étant le fruit d’une volonté unilatérale de l’administration. Etant une décision exécutoire, il  a pour effet de produire des conséquences de droit. Ce type d’acte  est très courant dans le […]

Juridique

Entamer des poursuites judiciaires

Dans la vie, il peut arriver que vous sentiez lésé dans un domaine. Si vous sentez que vous subissiez une injustice, vous pouvez toujours faire appel à la justice pour espérer obtenir une réparation. Pour […]

Juridique

Poursuites judiciaires pour harcèlement

Le harcèlement, qu’il soit moral, sexuel ou d’un tout autre type est un délit. Le harcèlement moral est le plus fréquent, particulièrement dans le milieu professionnel où la pression hiérarchique peut se manifester de bien […]