Les lois applicables dans le temps et dans l’espace

Au sens large, la loi constitue une règle de droit établie par un organe étatique compétent. Elle doit présenter un caractère général, impersonnel et obligatoire. Il représente surtout la solution juste devant tous les litiges qui se présentent habituellement sur le quotidien de l’homme. Sa mise en place réforme surtout une très grande stabilité.

Une source de règlementation

La loi n’acquiert de force obligatoire qu’à compter de son entrée en vigueur. Il fixe avec précision une très grande détermination pour le remplacement des lois anciennes. Ces principes sont pris en compte pour promouvoir la sécurité du peuple. Il dispose d’un caractère spécifique par rapport à la précision des territoires applicables. Il envisage donc de bien structurer les réformes et les conséquences sur la société. La loi n’entre en vigueur qu’à issu d’une procédure plus complexe qui est :

  • La promulgation
  • La publication

La force obligatoire de la loi représente le principe que nul n’est censé l’ignorer. Il entretient un type absolu. Cependant, il existe certaines dérogations possibles au profit des lois supplétives dont on a dit que les particuliers pouvaient déroger par une convention particulière. Il ne dispose surtout d’aucun effet rétroactif.

Des appuis sur les forces de droits

Le principe de la loi ancienne s’applique seulement pour toutes les situations contractuelles en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi nouvelle. Sous réserve des statuts particuliers, la loi a vocation à s’appliquer sur tout un territoire national. Un texte en vigueur ne peut être abrogé que par un texte postérieur qui se situe dans la hiérarchie des textes. Il peut être exprès par la déclaration formelle d’abrogation ou tacite. Il décrit naturellement l’incompatibilité entre les règles de la loi ancienne et celle de la loi nouvelle. Il ne faut jamais négliger la valeur de la coutume est  une pratique ancienne suivie et revêtue dans l’opinion commune. Il se repose considérablement sur un caractère obligatoire qui en fait une règle de droit.

La juridiction sur les jurisprudences

Issue de la tradition juridique, la coutume savante peut prendre deux formes. Elle peut s’incarner sur des maximes juridiques par les adages. Ils constituent relativement des formules lapidaires d’origine souvent très ancienne énonçant de façon saisissante un principe général du droit.  La doctrine et la jurisprudence formulent parfois des principes généraux du droit qui constituent des préceptes. Il traduit nécessairement les valeurs essentielles sur les systèmes de droits. Dans un sens large, la jurisprudence constitue l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux et signifie la solution que donnent généralement ceux-ci à une question de droit. Elle se forme principalement par les répétitions d’un évènement ou d’un jugement qui partage relativement une source de droit.