L’essentiel à savoir sur la prison pour mineur

Un mineur capable de discernement peut être soumis à une condamnation lorsqu’il commet une infraction. L’emprisonner est une mesure à prendre en dernière position lorsque toutes les mesures éducatives ont échoué. Cet article met en évidence les informations nécessaires qu’il faut savoir sur la prison pour mineur. Lisez-le afin de trouver des réponses à vos questionnements.

Quelles sont les sanctions réservées aux mineurs qui commettent un crime ?

Pour qu’un enfant mineur soit reconnu comme coupable d’un délit ou d’un crime qu’il a commis, la loi exige que ce dernier soit maître de toutes ces facultés. Il devra être capable de faire une distinction entre les actes interdits et ceux autorisés. N’importe quel mineur peut comparaître devant la justice. Son comportement de discernement sera étudié par le juge qui décidera si oui ou non il sera poursuivi de façon pénale. Lorsque le mineur commet un délit, c’est au juge des enfants que revient la mission de le juger.

Il peut également être jugé devant le tribunal pour mineurs. Par ailleurs, le mineur pourrait subir des punitions à caractère éducatives en lieu et place des sanctions pénales. Par exemple, l’avertissement solennel,  les travaux scolaires, la confiscation de quelques-uns de ces objets. On pourrait également lui interdire la fréquentation de quelques personnes ou d’aller dans certains endroits. Il pourrait être emprisonné dans le cas où toutes les punitions éducatives employées ne sont pas efficaces ou en fonction de la gravité des actes qu’il a commis.

À partir de quel âge un enfant peut-il aller en prison pour mineur ?

En matière de justice, pas besoin d’avoir un âge donné avant d’être déclaré fautif d’une infraction qu’il a commise. Toutefois, juger un très jeune enfant qui ne fait pas une distinction entre le bien et le mal est souvent difficile. Voilà pourquoi la notion de discernement est prise pour base lors du jugement d’un mineur. C’est la seule condition à respecter pour qu’un enfant soit reconnu coupable, peu importe son âge. Deux notions sont à distinguer. Il s’agit de :

  • La responsabilité pénale

À partir d’un âge donné, le mineur peut être reconnu coupable. La responsabilité pénale détermine cet âge en quelque sorte.

  • La majorité pénale

Contrairement à la responsabilité pénale, la majorité pénale désigne l’âge à partir duquel un majeur est considéré comme coupable. Il lui est alors impossible de bénéficier d’une excuse minoritaire.

La peine maximale pour un mineur

La réclusion criminelle est la peine capitale qui peut être prononcée à l’égard d’un mineur. Le procédé est simple dans ce cas. Il faut juste prendre la peine qu’un majeur encoure dans un tel cas et le diminuer de moitié. Il s’agit en fait du mécanisme de réduction légale de peine. En dépit de cela, il peut arriver que le mineur fasse la totalité de la peine qui a été prévue pour le majeur.

Une telle décision ne se prend pas à la légère. Elle est une mesure exceptionnelle à laquelle fait recours le juge au cas où la personnalité de l’enfant l’y oblige. Le juge peut également prendre une telle décision en se basant sur les circonstances dans lesquelles s’est produite l’infraction. Néanmoins, la peine ne doit pas excéder 30 ans lorsque le tribunal prend la décision de juger l’enfant comme un majeur.