03/11/2018

Comment télécharger légalement ?

Il est bien connu que le téléchargement illégal porte atteinte au droit d’auteur. En outre, télécharger un fichier sans payer les droits d’auteurs est une contrefaçon […]
05/12/2017

Conséquences de la révocation d’un testament antérieur établi par le testateur lui-même

Durant son vivant, une personne peut révoquer son testament autant de fois qu’il le souhaite selon l’article 1035 du Code civil. Les raisons d’un tel changement […]
30/07/2017

La caisse d’allocation familiale

La caisse d’allocation familiale, aussi connue sous l’acronyme CAF, est un service dédié à aider les familles ayant en charge des enfants âgés de moins de […]
22/06/2017

L’essentiel sur l’acte décisoire

Laubadère concevait l’acte décisoire comme étant le fruit d’une volonté unilatérale de l’administration. Etant une décision exécutoire, il  a pour effet de produire des conséquences de […]
11/05/2017

La cybercriminalité

La notion de cybercriminalité englobe à la fois les atteintes perpétrées à l’encontre des systèmes informatiques et les formes traditionnelles de délinquance, qui utilisent Internet comme […]
09/05/2017

Le contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), comme son nom l’indique, est un contrat conclu sans détermination de durée. La loi reconnait donc aux personnes […]