Loi

Les diverses sortes de lois

La juridiction demeure un secteur sensible. Car chaque personne est en dessus de la loi, son application varie d’un secteur à un autre. Dans le secteur de la législation, vous pouvez découvrir plusieurs décrets. Il […]

Loi

Comment télécharger légalement ?

Il est bien connu que le téléchargement illégal porte atteinte au droit d’auteur. En outre, télécharger un fichier sans payer les droits d’auteurs est une contrefaçon sanctionnée par la loi, principalement l’HADOPI. Comment faire alors […]

Loi

La caisse d’allocation familiale

La caisse d’allocation familiale, aussi connue sous l’acronyme CAF, est un service dédié à aider les familles ayant en charge des enfants âgés de moins de 18. Il s’agit donc d’une aide qui consiste à […]

Juridique

L’essentiel sur l’acte décisoire

Laubadère concevait l’acte décisoire comme étant le fruit d’une volonté unilatérale de l’administration. Etant une décision exécutoire, il  a pour effet de produire des conséquences de droit. Ce type d’acte  est très courant dans le […]