Prison et loi : les droits des détenus

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Les prisons sont des maisons carcérales destinées à punir les délinquants. C’est du moins ainsi que le voient certains particuliers. On ne s’attarde donc que rarement aux droits que peuvent avoir ceux qui vivent dans ce genre d’établissement. Et pourtant. Les droits de l’Homme insistent sur l’importance du respect des droits de détenu. Il en va aussi de leur réinsertion. Mais quels sont-ils ?

Droits familiaux

Les détenus en France conservent quelques droits familiaux. Notamment, ils peuvent toujours se marier et reconnaitre des enfants. Selon le cas, le mariage peut être célébré en extérieur. Tout dépend de la condamnation du détenu en question. Pour ce qui est de la reconnaissance de paternité, le détenu devra adresser une demande au cours d’appel de sa région. Cette démarche n’a aucune incidence sur sa peine et vice-versa.

Mais attention, un condamné peut également se voir retirer la garde de ses enfants et son autorité parentale. La demande doit être faite de l’extérieur par celui ou celle qui veut obtenir la garde exclusive et définitive de l’enfant. Il est évidemment possible pour ce dernier de se défendre avec le concours de son avocat afin d’apporter la preuve de son intérêt pour l’enfant.

En cas de maladie ou de décès d’un proche, les détenus ont le droit de déposer une requête pour une journée de sortie. Attention toutefois, les autorités ont tout pouvoir discrétionnaire de refuser ce type de demande. En outre, si elle est accordée, la sortie se fera sous haute surveillance pour éviter tout abus.

Pour ce qui est des femmes qui accouchent de leur enfant en prison, elles ont deux solutions. Soit, elle confie l’enfant à un proche, pour la durée de sa peine ; soit, elle garde leur bébé avec elle. L’établissement carcéral dispose de plusieurs installations en ce sens et autorise les mères à garder leur petit jusqu’à l’âge de 18 ans maximum.

Droits sociaux

En outre, les détenus malgré leur situation profitent toujours de certains droits sociaux. On peut citer le droit à l’information, à une couverture santé, à quelques prestations sociales comme les allocations diverses et variées ainsi que les RSA.

À leur sortie, les anciens détenus peuvent demander un hébergement aux autorités afin de faciliter leur réinsertion dans la société.

Les différents recours au sein de la prison

En cas de litige au sein de l’établissement, les détenus doivent pouvoir avoir des recours afin de faire valoir leur droit et se protéger. Le premier palier pour ce faire est l’administration pénitentiaire ou les responsables de l’établissement dans lequel ils se trouvent.

Le cas échéant, ils peuvent aussi faire une demande auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté, aux organismes de défenseurs des droits s’il s’agit d’une atteinte aux droits inhérents à l’être humain et aux tribunaux administratifs pour des recours contentieux.