Quelle assurance professionnelle pour un agent immobilier ?

Si vous voulez exercer en tant qu’agent immobilier, vous êtes tenu de souscrire à une assurance professionnelle. Elle est essentielle pour vous prémunir des risques inhérents à votre métier. Elle garantit également contre les dommages causés à un tiers. Quelle est l’assurance professionnelle pour un agent immobilier ?

L’assurance RC Pro et son prix

Depuis le 24 mars 2014, la loi ALUR a renforcé les obligations des agents commerciaux immobiliers. Elle a rendu obligatoire la souscription d’une assurance responsabilité professionnelle depuis le 1er octobre 2015. Cependant, cette directive a modifié les conditions d’exercice de certaines professions de l’immobilier, qui étaient dans le passé définies dans la loi Hoguet de 1970.

Le prix de l’assurance RC Pro varie selon le plafond de garantie choisi. L’idéal est de le choisir au moins égal à votre chiffre d’affaires. Si vous êtes agent immobilier, vous avez la possibilité de vous assurer à partir de 138 euros par an avec un plafond de garanties RC pro de 100 000 euros. Ainsi, plus le prix de plafond de garantie est élevé, plus le prix de l’assurance est élevé. Il existe également des contrats qui incluent une protection juridique. En général, ces derniers sont parfois plus onéreux. Vous devez alors compter entre 138 et 300 euros par an selon le type d’assurance et les plafonds de garantie.

Souscription en ligne d’une assurance RC Pro

De nos jours, pour un agent immobilier, la souscription d’une assurance RC pro est très facile. Elle peut désormais s’effectuer en ligne. Après le choix de l’assurance qui vous convient, vous avez la possibilité de valider les conditions du devis, comme le tarif, les garanties, ou les exclusions. Vous pouvez également prendre connaissance de la fiche IPID. Cette dernière résume ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas ainsi que la territorialité du contrat.

  • Vous avez également la possibilité de télécharger un avis sirène et la carte professionnelle de l’agence mandante. Si vous optez pour des prélèvements automatiques pour le paiement de votre prime d’assurance, vous aurez à présenter votre RIB.
  • Après avoir souscrit l’assurance RC pro en ligne, vous pourrez par la suite choisir une date d’effet. Elle détermine la date à laquelle vous commencerez à être couvert. Vous pouvez aussi apposer votre signature électronique sur le bulletin de souscription et la fiche IPID.
  • Si vous avez effectué toutes les démarches, l’assureur vous délivrera une attestation entre 30 minutes et une heure après la souscription. L’obtention de l’attestation dépend d’un assureur à un autre.

Les dommages garantis par le contrat d’assurance RC Pro

D’une manière générale, l’assurance RC pro couvre les dommages causés lors de l’exécution d’une prestation. Elle couvre surtout les erreurs ou les omissions déduites de vos offres de services. Ainsi, il peut s’agir des dommages corporels, matériels, ou immatériels non consécutifs.

D’autres garanties peuvent être en option dans votre contrat d’assurance RC pro, comme la RC exploitation et la protection juridique. L’assurance RC exploitation est une assurance qui vous protège contre les dommages survenus en dehors du cadre de la prestation professionnelle. Si votre client glisse par exemple sur le sol de votre bureau et se casse une jambe, elle permet de couvrir votre responsabilité.

Si votre client vous met en cause, à cause d’un défaut de conseil ou d’une omission d’informations, avoir une assurance protection juridique peut grandement vous aider. Cette assurance permet de financer une partie ou la totalité des frais juridiques engendrés suite à un litige avec un client. La protection juridique entre en jeu qu’il s’agisse d’une procédure pénale ou d’une procédure civile. La garantie protection juridique prend en charge la consultation d’experts ou les honoraires d’avocats, que ce soit pour un règlement à l’amiable ou pour une procédure judiciaire.