Une banque peut-elle refuser de m’ouvrir un compte ?

Que ce soit pour une entreprise ou un particulier, le compte bancaire est indispensable. C’est en effet par ce compte que diverses transactions financières sont réalisées. Vous envisagez d’ailleurs de changer de banque, car votre banque actuelle ne répond pas vraiment à vos attentes et à vos besoins. Ainsi, vous devrez déposer un dossier pour ouvrir un compte en ligne ou auprès d’une banque classique. Vous vous demandez d’ailleurs si cette démarche peut être refusée par l’institution financière que vous avez contactée. Et si oui, que pouvez-vous faire pour surmonter ce blocage ? Les réponses dans notre guide.

Une banque peut refuser d’ouvrir un compte bancaire en votre nom

Même si vous n’avez jamais été confronté à ce genre de situation, sachez qu’une banque peut sans problème refuser de vous ouvrir un compte bancaire au sein de son établissement. C’est une décision qu’elle peut prendre librement et sans avoir à se justifier. Par contre, elle doit vous notifier avec une attestation de refus d’ouverture de compte bancaire qui contiendra la mention sur votre possibilité d’entamer un recours auprès de la Banque de France pour pouvoir ouvrir un compte bancaire en France. Sachez que si une banque refuse l’ouverture de compte à un client c’est qu’il est généralement :

  • En situation de surendettement.
  • Fiché dans le FICP ou le Fichier des incidents de remboursement de crédit aux particuliers.
  •  En interdiction bancaire suite à la décision d’un juge ou de sa banque actuelle.

Ainsi, avant d’enclencher les démarches pour changer de banque. Vérifiez que vous n’appartenez pas à une de ces catégories. De cette façon, vous optimisez vos chances de voir votre demande d’ouverture de compte en ligne ou de compte auprès d’une banque traditionnelle se voir validée.

Solliciter la Banque de France en cas de refus d’ouverture de compte bancaire

Si votre demande d’ouverture de compte bancaire a été refusée par la banque de votre choix. Vous pouvez contacter la Banque de France en invoquant le droit au compte pour que vous puissiez ouvrir un compte bancaire. Effectivement, grâce à l’intervention de la Banque de France. Une institution financière sera dans l’obligation d’ouvrir un compte à votre nom. L’établissement qui a refusé votre demande peut même être contraint de le faire. Mais pour pouvoir bénéficier de ce droit, vous devez être un résident légal en France, dans un des pays de l’Union européenne ou être de nationalité française, mais qui réside hors de la France. Et vous devrez également déposer une demande auprès de la Banque de France. La demande peut être déposée directement auprès de la succursale de l’entité de votre région. Mais vous pouvez également passer par la poste pour acheminer votre dossier. Le dossier doit être complet pour être validé. Il devra donc entre autres contenir une lettre d’introduction, un formulaire de demande de droit au compte ainsi qu’une pièce d’identité valide. Si votre demande est validée, une banque sera désignée et cette dernière disposera de 3 jours ouvrés après la réception des pièces nécessaires pour ouvrir votre compte bancaire.

Agir en régularisant votre situation et en contactant d’autres banques

Vous pouvez également faire face à un refus d’ouverture de compte bancaire en régularisation votre situation en payant toutes vos dettes. Cela vous permettra de lever le fichage dans le FICP. Mais vous pouvez également déposer votre demande d’ouverture de compte bancaire auprès d’autres banques. Comme toutes les banques n’appliquent pas la même politique commerciale. Vous pouvez parfaitement voir votre demande d’ouverture de compte bancaire approuvée. Et cela que vous soyez en situation de surendettement, que vous soyez fiché dans le FICP ou que vous soyez en interdiction bancaire.